Charbo - Historique

Dans le  "spécial 40 ans", la FFVE aborde le sujet des rallyes de régularité.
La mise en page est modifiée mais c'est le texte intégral des pages 34-35.


Manifestations : accords FIVA-FIA et FFVE-FFSA

Un des enjeux des accords entre la Fédération Internationale de l'Automobile et la FIVA concerne les manifestations de véhicules anciens. Ces accords répartissent le champ d'intervention de chacune des fédérations, en fonction de la nature des randonnées ; touristiques, sportives, de régularité. Et ils se déclinent symétriquement dans les pays adhérents, entre les fédérations nationales. Autrement dit, ces accords déterminent ceux passés entre FFVE et FFSA (Fédération française du sport automobile). Leur nature est donc lourde de conséquences pour les amateurs français. Car si les choses sont assez claires pour ce qui est de la compétition pure (du ressort de la FFSA), ou de rallyes touristiques (de celui de la FFVE), elles le sont moins lorsqu'il s'agit d'épreuves de régularité avec secteurs chronométrés. Pourtant, au terme de l'accord du 27 octobre 1999, les événements purement sportifs sont du ressort de la FIA, les rallyes touristiques de celui de la FIVA et les randonnées de régularité non sportives (moyenne imposée inférieure à 50 km/h, véhicules de plus de 25 ans) peuvent indifféremment se recommander de l'une ou l'autre des fédérations. En France, malheureusement les accords FIVA-FIA ne sont reconnus ni par les autorités de tutelle, ni par la FFSA, ce qui pose problème sur la reconnaissance de nos manifestations FFVE de régularité.
Après plusieurs réunions de travail entre FFVE et FFSA en 2005 et 2006, sur les compétences respectives de chaque fédération en matière d'organisation de manifestations, les négociations ont été suspendues devant la volonté manifeste de non aboutir de la part des instances dirigeantes de la FFSA.

Cette répartition des compétences entre les deux fédérations étaient évoquée dès les débuts de la FFAE (voir réunion du 11 juillet 1972). •




Manifestations : un nouveau décret

Pour compléter ce qui précède, un nouveau décret en date du 16 mai 2006 est venu remettre en cause les règles en vigueur sur l'organisation de manifestations. Il s'agit là du dernier en date des grands dossiers de la FFVE, toujours en suspens au moment où nous mettons sous presse. Portant le 2006-554, ce décret réforme les |anciens décrets 55-1366 du 18 octobre 1955 et 58-1430 du 23 décembre 1958.
Une circulaire interministérielle du 27 novembre 2006 en a précisé les conditions d'application, que l'on peut brièvement rappeler :
Une concentration de véhicules terrestres est définie comme un
rassemblement comportant  la participation de véhicules terrestres à moteur, qui  se déroule sur la  voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants ou plusieurs points de rassemblement ou de passage, et qui est dépourvue de tout classement.  
Elle est assujettie à une procédure administrative de déclaration en préfecture. Une  manifestation de véhicules terrestres est définie comme un regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes. Elle est assujettie à une procédure administrative d'autorisation préfectorale. Dès lors qu'une concentration comprend un chronométrage, elle doit être considérée comme une manifestation.
D'après la note interne du ministère de l'Intérieur, la notion de concentration, et donc de manifestation, suppose outre un rassemblement de véhicules le fait que ces véhicules circulent groupés, dans le respect du code de la route, sur un ou des itinéraires prédéfinis et imposés. Ces véhicules ne bénéficient pas de la priorité de passage. Cela signifie qu'en l'absence de regroupement, et donc de retentissement sur la circulation routière, et qu'il n'y a pas lieu d'imposer des dispositions particulières d'accompagnement, alors ces manifestations ne seraient pas assujetties à l'application de ce nouveau décret. Affaire à suivre ! Comme on le voit, ces textes et leurs applications réclament une vigilance constante, et la commission manifestations, présidée par Michel Clin, ne chôme guère !